Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Plumes.fr, filiale de CREATIV-ONLINESHOP inscrite au RCS Vannes,
Siret : 452 548 092 00025
Siège social : La Boisserie, 56910 St.-Nicolas du Tertre. Téléphone : 02 97 93 78 51 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur)
ci-après dénommée « Creativ-Onlineshop.fr »

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Creativ-Onlineshop.fr ou Plumes.fr (http://www.creativ-onlineshop.fr, http://www.plumes.fr) ci-après dénommées « l'utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Creativ-Onlineshop.fr est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Creativ-Onlineshop.fr et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Creativ-Onlineshop.fr et l'utilisateur.
L’utilisateur reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande). Toute commande implique l'acceptation de plein droit et sans aucune réserve des présentes conditions de vente.

La société Creativ-Onlineshop.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Creativ-Onlineshop.fr rembourse l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Creativ-Onlineshop.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Les commandes « fictives » sont automatiquement supprimées au bout de cinq jours.

LA LIVRAISON

Creativ-Onlineshop.fr s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraison précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut consulter le site www.creativ-cnlineshop.fr, qui lui présentera les sites étrangers marchands.
Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste, l'envoi par Lettre Max concerne principalement les envoies de moins de 10 EUR HT.

Creativ-Onlineshop.fr n'est en aucun cas responsable d’un retard de livraison imputable à La Poste. Les délais de livraison de 3 – 5 jours ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quel que soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande.
Creativ-Onlineshop.fr ne rembourse en aucun cas une commande qui a été envoyée dans les délais et qui a été malgré tout refusée par le destinataire. Creativ-Onlineshop.fr met dans ce cas le colis retourné par La Poste à disposition dans ses locaux. Si le destinataire souhaite un deuxième envoi du colis, les frais de réexpédition seront alors entièrement à sa charge.
Creativ-Onlineshop.fr est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Creativ-Onlineshop.fr se réserve le droit de procéder au remplacement d'un article indisponible par un autre équivalent.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier le bon état des articles au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte de l'utilisateur sera débité dans les 24 heures suivant l'achat.

- par chèque bancaire/postal à l'adresse Creativ-Onlineshop.fr, La Boisserie, 56910 St.-Nicolas du Tertre, libellé au nom de Creativ-Onlineshop.fr

- par virement bancaire à l'adresse bancaire suivante :

Bénéficiaire: CREATIV-ONLINESHOP.FR

Code Banque 15589 - Crédit Mutuel de Bretagne

Code Guichet 56933

N° de compte 04399591340 Clé 35

IBAN FR76 1558 9569 3304 3995 9134 035

BIC CMBRFR2BARK

Le règlement s'effectue en France par chèque, carte bancaire ou virement, et à l'export par transfert bancaire « SWIFT » ou carte bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, la commande validée par l’utilisateur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’utilisateur prévenu par email.
En cas de paiement par chèque ou « SWIFT », la commande validée par l’utilisateur ne sera considérée effective par Creativ-Onlineshop.fr que lorsque le chèque ou le « SWIFT » aura été dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs, Creativ-Onlineshop.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Creativ-Onlineshop.fr et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L’utilisateur s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement à l’exception des robes de mariée et des traînes.

En vertu de l'article L 121-16 du Code de la consommation, la demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis. L’utilisateur devra alors prévenir Creativ-Onlineshop.fr par lettre recommandée indiquant CLAIREMENT le motif du retour avant de renvoyer celle-ci. Les frais de retour et d'envoi sont à la charge de l’utilisateur. Le produit ne doit pas avoir été utilisé, et doit être retourné dans son emballage d'origine. Le remboursement se fera alors uniquement sous la forme d’un AVOIR fait au nom et à l'adresse de la personne figurant sur le bon de commande, et utilisable uniquement chez Creativ-Onlineshop.fr pendant les 6 mois suivant la date de la commande initiale. Les frais d'envoi et les frais d'emballage réels seront déduits du montant de l’avoir.

Attention: Les robes de mariée et traînes de mariée en vente à partir de novembre 2010 sur le site de Plumes.fr ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement.

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L 211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

CONFIDENTIALITE.

Creativ-Onlineshop.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre Service Clients, certains appels peuvent être enregistrés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Creativ-Onlineshop.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Creativ-Onlineshop.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Creativ-Onlineshop.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Creativ-Onlineshop.fr. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Creativ-Onlineshop.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Creativ-Onlineshop.fr
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Creativ-Onlineshop.fr. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Creativ-Onlineshop.fr.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données confiées par l’utilisateur à Creativ-Onlineshop.fr sont nécessaires au traitement des commandes.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs de Creativ-Onlineshop.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :
Creativ-Onlineshop.fr
Service Clients
Le Domaine de la Boisserie
56910 Saint-Nicolas du Tertre
France
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PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Creativ-Onlineshop.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera Vannes.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Creativ-Onlineshop.fr ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
L'acceptation de règlement ou de paiement en dehors de Vannes n'entraîne ni novation ni dérogation à la présente clause.