Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Plumes.fr, filiale de CREATIV-ONLINESHOP,
Siret : 803 945 039 00011
Siège social : Les Chirons, 36370 BELABRE. Ci-après dénommée « Creativ-Onlineshop »

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Creativ-Onlineshop (http://www.plumes.fr) ci-après dénommées « l'utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés sont siège en France. La société Creativ-Onlineshop est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Creativ-Onlineshop et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra s’inscrire afin d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’utilisateur reçoit un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande). Toute commande implique l'acceptation de plein droit et sans aucune réserve des présentes conditions de vente.

La société Creativ-Onlineshop s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Creativ-Onlineshop rembourse l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Creativ-Onlineshop se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Les commandes « fictives » sont automatiquement supprimées au bout de cinq jours.

 

LA LIVRAISON

Creativ-Onlineshop s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement.
Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste.

Creativ-Onlineshop n'est en aucun cas responsable d’un retard de livraison imputable à La Poste. Les délais de livraison de 3 – 5 jours ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quel que soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande.
Creativ-Onlineshop ne rembourse en aucun cas une commande qui a été envoyée dans les délais et qui a été malgré tout refusée par le destinataire. Si le destinataire souhaite un deuxième envoi du colis, les frais de réexpédition seront alors entièrement à sa charge.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier le bon état des articles au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.

Par ailleurs, Creativ-Onlineshop se réserve le droit de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte de l'utilisateur sera débité dans les 24 heures suivant l'achat.

- par chèque bancaire/postal à l'adresse Creativ-Onlineshop, Les Chirons, 36370 BELABRE, libellé au nom de Creativ-Onlineshop

- par virement bancaire à l'adresse bancaire suivante :

Bénéficiaire: CREATIV-ONLINESHOP

Crédit Mutuel de Bretagne

IBAN FR76 1558 9569 3302 0163 3564 052

BIC CMBRFR2BARK
 

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L’utilisateur s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange à l’exception des parures de spectacles, les boas et les éventails en plumes qui sont fabriqués à la commande.

En vertu de l'article L 121-16 du Code de la consommation, la demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis. L’utilisateur devra alors prévenir Creativ-Onlineshop.fr par lettre recommandée indiquant CLAIREMENT le motif du retour avant de renvoyer celle-ci. Les frais de retour et d'envoi sont à la charge de l’utilisateur. Une fois le courrier réceptionné le client recevra un numéro de litige, sans ce numéro de litige aucun retour sera accepté par notre service. Le produit ne doit pas avoir été utilisé, et doit être retourné dans son emballage d'origine envoyé par COLISSIMO SUIVI avec remise contre signature. Les renvoies par lettre simple ou Lettre Max seront refusés. Le remboursement se fera alors uniquement sous la forme d’un AVOIR fait au nom et à l'adresse de la personne figurant sur le bon de commande, et utilisable uniquement chez Creativ-Onlineshop pendant les 6 mois suivant la date de la commande initiale. Les frais d'envoi et les frais d'emballage réels seront déduits du montant de l’avoir.

Un remboursement / échange est EXCLU concernant toutes commandes avec des professionnels, les parures de spectacles, les boucles d'oreilles, des franges, des plumes rares ou des conditionnements spéciaux.

 

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L 211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
 

CONFIDENTIALITE

Creativ-Onlineshop met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) avec le système de 3d-secure.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Creativ-Onlineshop, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Creativ-Onlineshop.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Creativ-Onlineshop ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données confiées par l’utilisateur à Creativ-Onlineshop sont nécessaires au traitement des commandes.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire; ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs de Creativ-Onlineshop a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :
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